Boutique en ligne Europaz

Europaz, le spécialiste du traitement écologique de l'eau

Conditions générales de vente
Préambule :
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Europaz Sarl dont le siège social est situé au 2 passage Flourens 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 494 358 021 ci-après dénommée le vendeur et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet
dénommée ci-après l'acheteur.
Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Europaz et l'acheteur et les conditions
, que l'acheteur soit professionnel ou
applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand
consommateur.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Europaz.

En validant sa commande, l'acheteur déclare accepter sans réserve les termes de la commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

La société Europaz se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens proposés :
Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site Internet
. Ces produits sont offerts dans la limite
des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif.
Les photographies du site internet sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Tarifs :
Les prix figurant sur le site Internet
sont des prix TTC en euros, tenant compte de la TVA applicable
en France, au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Europaz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison pour autant qu'elle ait lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Zones géographiques :
La vente en ligne des produits présentés dans le site
est réservée aux acheteurs qui résident en
France (dont la Corse) ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes :
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation auprès de Europaz sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, les frais de retour restent à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture d'achat ainsi que d'un courrier de renonciation modèle ci-dessous, afin de faciliter l'exercice de la faculté d'annulation.

Modèle de courrier devant comporter les éléments suivants :
- le nom et l'adresse de l'acheteur
- la date de la commande
- le numéro de la commande
- la nature de la marchandise commandée
- la mention '' Je soussigné(e)..., déclare annuler la commande ci-après... ''
- la signature du client

Adresse de retour :
Les retours effectués dans le cadre du droit de rétractation doivent être envoyés à l'adresse suivante :
Une Pièce en Plus - Europaz
Retour pour rétractation
114 rue Cardinet
75017 Paris

Après vérification que le ou les produits sont en parfait état et retournés complets, la somme sera reversée à l'acheteur. Les frais Paypal restent cependant à la charge de l'acheteur.

En cas d'échange, tous les frais sont à la charge de l'acheteur.
Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande.

L'acheteur peut régler ses achats soit par chèque bancaire, postal ou certifié (adressé à Europaz - 8 rue de Lévis - 75017 Paris), soit par virement bancaire, soit en ligne par carte bancaire ou par son compte Paypal, les 2 via le module de paiement sécurisé Paypal. Les coordonnées bancaires du client sont cryptées et transmises à Paypal, banque spécialisée dans le traitement des échanges financiers en ligne, de façon sécurisée (SSL) sans que Europaz ou des tiers puissent y accéder. Ces mêmes informations ne seront réutilisées qu'en cas d'éventuels litiges, afin d'effectuer les remboursements correspondants.

En cas de paiement en ligne, le montant de la commande est débité sur le compte du client au moment-même de la validation du paiement.

L'expédition des produits disponibles sera effective après réception et encaissement du règlement.

Pour toute commande, une facture sur papier (faisant ressortir la TVA à 20%) sera jointe au colis.
Livraisons :
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par l'acheteur dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société Europaz.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Garantie :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 à 1647 du Code civil.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être motivées (par exemple, vice de fabrication, non-conformité) et doivent s'effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Europaz, 8 rue de Lévis, 75017 Paris dans le délai de trente jours à compter de la réception du produit.
Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Europaz se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, mais s'engage à ne pas transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 03/05/2010 enregistrée sous le numéro 1427758.
Archivage Preuve :
La société Europaz archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Europaz seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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